Déclaration d'accessiblité

Établie le 22 novembre 2024.

Notre organisation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Cavenne Services (https://www.cavenne-services.fr).

Etat de conformité

Cavenne Services est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Cavenne Services pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Téléphone : (+33)03 23 09 83 89
E-mail : infos@cavenne-services.fr
Adresse : 1 rue du Riez 02390 Thenelles

Nous essayons de répondre dans les 5 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 22 novembre 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.